SAC : Schaerbeek, Evere et Saint-Josse se rebiffent
Schaerbeek, Evere et Saint-Josse étendent le champ des infractions punies par des sanctions administratives communales et insèrent de nouvelles règles dans le règlement général de police. Mais ces nouvelles règles ne s’appliqueront pas aux mineurs entre 14 et 16 ans.
La loi applicable le 1er janvier 2014 prévoit pourtant l’octroi des sanctions administratives communales à partir de 14 ans au lieu de 16 ans.
Les jeunes en dessous de 14 ans impunis ?
La non-application des sanctions administratives communales administratives en dessous de 16 ans ne signifie pas que les jeunes en dessous de cette limite d’âge ne pourront pas être sanctionnés. Bernard Clerfayt (FDF), bourgmestre de Schaerbeek, a déclaré que « cela ne signifie pas qu’il y aura de l’impunité vis-à-vis des jeunes de moins de 16 ans. On continuera à travailler avec nos éducateurs et les faits graves seront transmis aux juges de la jeunesse qui possèdent une gamme de mesures plus large. »
Sanctions administratives communales : pas une fin en soi
D’après le bourgmestre de Schaerbeek, les sanctions ont surtout pour objectif d’améliorer la qualité de vie quand la prévention ne suffit pas mais n’ont aucune visée de rentabilité financière. Le dispositif « rapporte moins aux communes que ne leur coûte le dispositif en personnel », contrairement à ce qu’a laissé entendre la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet (CdH).
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