10% en moins pour les maisons de repos

Alors que la Belgique connait un vieillissement démographique, des subsides de personnel dans les maisons de repos restent dans une enveloppe fermée. Le secteur dénonce le système.

En 2002, un arrêté royal a été instauré afin de financer une partie de l’accord social concernant le personnel dans les maisons de repos. Ce texte prévoyait, dès son origine, un mécanisme de correction linéaire. Schématiquement, si le volume du personnel dépasse un certain seuil, une réduction linéaire est appliquée.

Le secteur avait, à l’époque déjà, dénoncé ce dispositif, jugé absurde et pervers. Vu le vieillissement démographique, l’augmentation du personnel dans les maisons de repos est inéluctable. Avec ce mécanisme, le financement du secteur se réduit au fur et à mesure de son extension.

Une correction d’environ 10%

Pour la première fois, la correction linéaire va être appliquée, et ce pour une période de 2 ans et demi (2004, 2005 et la moitié de 2006). L’INAMI a donné les chiffres le 18 décembre 2007 : la correction est de 9,1% dans le secteur privé, et de 10,5% dans le secteur public.

Ca signifie que les établissements doivent rembourser environ 10% des moyens reçus pendant 2 ans et demi, et perdront autant chaque année à venir. Pour une structure de 90 lits, la maison de repos doit rembourser environ 32.500 euros, et devra compter les années suivantes avec une réduction annuelle de subside de 13.000 euros.

Revérifier les chiffres

Pour les fédérations du secteur, les institutions sont sanctionnées car elles créent de l’emploi. Elles demandent de vérifier les calculs avec l’INAMI (qui avait laissé entendre jusque là qu’il n’y aurait pas de correction linéaire). Le secteur plaide pour la suppression de ce mécanisme, ou au minimum pour la prise en compte d’un pourcentage de croissance d’emploi dans son application.

(Photo : Sheilaz413)