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Avis sur le service bancaire de base

19/06/02

Un récent avis du Conseil de la consommation pourrait faire avancer le dossier du service bancaire universel. Il propose l’obligation pour la banque de rendre ce service, mais pas gratuitement. Les frais réclamés seraient de maximum 12 euros par an, et comprendrait des paquets , c’est à dire des formules de services.

Seraient compris dans le forfait l’ouverture, la gestion et la clôture du compte, les transferts vers le compte d’épargne, les ordres permanents et les domiciliations, un nombre illimité de dépôt d’espèces, l’inscription en compte de chèques et chèques circulaires, et la mise à disposition des extraits.

Les banques auraient ensuite le choix entre proposer une carte de débit (style Bancontact ou Self-Banking) avec opérations illimitées au gichet électronique et un minimum de 36 opérations au gichet (retraits, virements), soit de ne pas la proposer (les opérations manuelles passeraient alors à un minimum de 72).
Si le nombre d’opérations manuelles dépassent le quota, un supplément pourrait être demandé.

Savoir plus :
Avis sur le service bancaire de base (format pdf, 65K) ;
site du Conseil de la Consommation.



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