Des infirmiers demandent l’indulgence du ministre de la Santé

Une dette d’1,2 million d’euros aux mutuelles pour des soins facturés pourtant prestés, voilà ce qu’a dû payer l’infirmier, Guiseppe Marcello, il y a 2 ans à Liège, pour avoir oublié d’apposer un cachet sur son diplôme. Des représailles terribles pour une négligence administrative. Aujourd’hui, une vingtaine de professionnels, qui se retrouvent à exercer leur métier illégalement à cause de cette faute d’inattention, demandent l’indulgence à Frank Vandenbroucke.

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Faire preuve de clémence

En fin de cette semaine, des infirmiers enverront un courrier au ministre de la Santé dans l’espoir qu’il se montre compréhensif à leur égard. Ils espèrent ainsi obtenir un accord pour se mettre en règle au niveau du visa et éviter les sanctions. « Dans le contexte sanitaire actuel, on se rend sans doute bien mieux compte de ce que représente la profession d’infirmier, une activité intense, prenante, à hautes responsabilités », explique l’avocat Maxime Töller dans Le Soir. « Nous espérons que cela permette de comprendre comment dans un tel contexte, on peut omettre de réaliser un acte purement administratif qui ne remet pas en cause les qualités professionnelles. »

Edgard Peters, le président du conseil fédéral de l’art infirmier, rappelle au journal Le Soir que « toutes les professions de santé doivent faire “viser” leur diplôme, sinon elles exercent illégalement et cette négligence les expose à des problèmes importants. » Selon lui, les infirmiers à domicile sont plus sujet à ce genre de situation car les hôpitaux sont plus exigeants à ce niveau.

Des répercussions désastreuses

Comment Guiseppe Marcello en est-il arrivé à devoir rembourser les mutuelles ? Diplômé en 2007, le liégeois a commencé à travailler comme infirmier indépendant. Selon la procédure, pour exercer ce métier, il faut apposer un visa définitif au diplôme un an après l’obtention de celui-ci. Or, Guiseppe Marcello ignore que son visa n’est que provisoire et, débordé, il ne remarque pas les multiples courriers lui demandant d’apposer un nouveau cachet. En 2010, en raison des nombreuses prestations facturées par le soignant, l’INAMI soupçonne que certaines ne sont pas effectuées. Une enquête est alors menée mais le Liégeois est blanchi. Il travaille simplement beaucoup, même le week-end.

Toutefois, les investigations ont révélé l’absence du visa définitif. A cause de cette distraction, l’infirmier, bien que diplômé, exerce sa profession illégalement. Il est rendu coupable de faux et d’escroquerie par le tribunal correctionnel qui cite comme objectif l’avantage social des remboursements de la mutuelle. Au final, l’infirmier est allé en appel et la juridiction lui a imposé une amende de 500 euros. Cependant, l’ex-avocat de l’infirmier ayant mal rempli le formulaire sur les griefs d’appel, c’est le jugement de la première instance qui a prévalu, soit un remboursement d’1,2 million d’euros aux mutuelles.

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