La réforme APE adoptée par le parlement wallon

La réforme APE adoptée par le parlement wallon

Ce mercredi 9 juin 2021, le parlement wallon a adopté la réforme des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE). Si la majorité a salué ce vote historique qui permettra de « pérenniser les 65 000 emplois existants et d’en créer de nouveaux », l’opposition a formulé de nombreuses critiques. « C’est la mort de la liberté associative ! », a déclaré Alda Greoli, députée cdH. [Un article de MonASBL.be]

C’est désormais officiel : la réforme APE, portée par la ministre Christie Morreale, entrera bel et bien en application le premier janvier 2022. En effet, le parlement de Wallonie a adopté ce mercredi 10 juin 2021 le décret qui encadre le nouveau fonctionnement de ces Aides à la Promotion de l’Emploi.

« Nous vivons aujourd’hui un moment clé de cette législature. C’est une réforme tant attendue, qui va pérenniser les 65.000 emplois existants et qui permettra, de surcroît, d’en créer de nouveaux. Cette réforme qui engage un budget de plus d’un milliard d’euros est plus que bienvenue. Dans le contexte actuel de sortie de crise, elle nous offre enfin de nouvelles perspectives plus réjouissantes », a salué le député socialiste Mourad Sahli.

- Lire aussi : Réforme APE : estimez les futures subventions de votre ASBL !

Six principes de base

Cette réforme est basée sur six principes de base : la simplification, l’efficacité, l’équité, la transparence, la maitrise budgétaire et la sectorialisation de l’aide.

« En matière de simplification et d’efficacité, nous pouvons relever bien entendu la fusion des mécanismes d’aide en une subvention forfaitaire annuelle versée trimestriellement. Ce groupement simplifiera la charge administrative et allègera le dispositif dont la mise en œuvre sera assurée par le Forem », a noté Mourad Sahli. Pour la majorité, l’équité sera aussi de mise car le calcul du montant de la subvention accordé à chaque employeur se fera sur la base de la même formule. « L’enveloppe budgétaire dédicacée à ces emplois sera constante mais sera indexée annuellement, ce qui permettra la maitrise budgétaire du dispositif », assure la majorité, avant de rajouter : « En termes de transparence, la sectorialisation de l’enveloppe budgétaire permettra cette transparence sur les moyens dédicacés à chaque secteur tandis que l’actualisation annuelle du cadastre APE participera aussi à la réalisation de cet objectif. »

Mais comment seront concrètement calculés les nouveaux montants de subvention accordés aux employeurs du non-marchand ? « Les deux sources actuelles de financement des emplois APE, que ce soit via la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale ou l’octroi des points sont réunis en une seule intervention publique forfaitaire avec une subvention forfaitaire annuelle qui est calculée sur la base d’une formule axée principalement sur une période de référence de trois années – de 2017, 2018 et 2019 – et sur l’utilisation réelle de la subvention par chaque employeur sur ces trois années », a répondu la ministre Morreale.

Elle a également pointé : « La réforme intègre aussi 375 postes « convention de premier emploi » et 132 équivalents « emplois jeunes dans le non-marchand. »

PTB et cdH ont fustigé la réforme

L’opposition, de son côté, n’a pas été tendre avec la réforme APE. Elle a, en effet, formulé de nombreuses critiques.

- Lire aussi : Accord non-marchand wallon : "Gare aux conséquences de la réforme APE !"

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