Les ALE continuent

Il a été décidé, à la conférence pour l’emploi, de renforcer le système des titres-services. Ainsi, il a été convenu que les nouveaux demandeurs d’emploi voulant effectuer des tâches ménagères seraient orientés, en principe à partir du 1er janvier, vers des contrats de type titre-service, et non plus vers le système ALE.

Devant certaines inquiétudes, le ministre de l’Emploi F. Vandenbroucke a tenu à signaler qu’il n’y aurait pas de changement immédiat pour les travailleurs ALE actuels. Les personnes sous statut "titre-service" auront par ailleurs un statut de travailleur à part entière.

Concernant les Agents de Prévention et de Sécurité (APS), les conventions expirant cette année pourront encore être reconduites l’année prochaine sous le régime ALE. A partir de 2004, les nouveaux APS seront embauchés sous le statut Activa spécifiquement prévu à cette fin. C’est à partir de 2005 que tous les APS seront sous contrat Activa.

Les bureaux ALE pourront demander dès 2004 un agrément à titre d’entreprise de services dans le cadre du système de titres-services.