MR : Interventions identiques des débiteurs

Actuellement, lorsque les personnes hébergées en maison de repos n’ont pas assez d’argent pour payer le prix d’hébergement, elles se tournent soit vers la famille, soit vers le CPAS.

Mais l’intervention des CPAS varie fortement d’une commune à l’autre. La règle est qu’ils peuvent réclamer une intervention auprès des proches (généralement les enfants), en tant que débiteurs alimentaires, sauf s’ils ont un revenu inférieur à 14.442,60 €/an (+2.527,45 € par personne à charge). Au dessus, le CPAS applique un barème propre à la commune.

Marie Arena a commandé une enquête sur ces interventions, qui indique de fortes différences dans ces barèmes. Ainsi, pour un revenu mensuel net de 1.200 €, l’intervention comme débiteur peut varier de 25,5 € dans une commune, à 382 € dans une autre. Et ces différences ne sont pas liées à une région en particulier.

La ministre fédérale de l’Intégration sociale compte imposer des barèmes de récupération communs à tous les CPAS. Elle planche actuellement sur un projet, en faisant en sorte que le nouveau système ne coûte pas plus cher à la collectivité que maintenant.
(source : La DH)