Projet d'ouverture gratuite d'un compte en banque

Les députés socialistes flamands (SP.A) viennent de déposer une proposition de loi donnant le droit à tout citoyen d’ouvrir gratuitement un compte à vue dans n’importe quelle banque du pays. Ces propositions devraient mettre fin à la pratique actuelle selon laquelle les banques refusent fréquemment d’ouvrir un compte au nom de personnes à faibles revenus.

Selon une étude récente du Réseau de Financement alternatif, le nombre de ces refusés serait de 40.000.

La proposition impose à toutes les institutions bancaires de fournir 5 services minimaux :

• l’ouverture et la fermeture d’un compte
• l’exécution de virements
• le versement et le retrait d’argent au guichet
• la fourniture d’extraits de compte et le paiement de chèques.

Selon la proposition, l’ouverture et la fermeture du compte, de même que le retrait d’argent au gichet, doivent être gratuits. (Belga)

Savoir plus :
Charte relative à un service bancaire de base (site de l’Association Belge des Banques)