Rationnalisation des consultations

Des 75 conseils et commissions consultatifs co-existant aujourd’hui en Région wallonne, il ne devrait bientôt en rester qu’une cinquantaine.

Les commissions et conseils consultatifs rassemblent des représentants de différents domaines (économique, social, environnemental...), qui peuvent être consultés par le gouvernement. Ils permettent un dialogue entre les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et la société civile.

Deux avant-projets de décret-cadre visant à réformer la fonction consultative ont été adoptés par le gouvernement wallon ce 5 juillet. La rationalisation impliquera une évaluation des conseils consultatifs existants et une réforme de ceux-ci pour un diminuer leur nombre, dans un souci, indique le gouvernement, d’une plus grande efficacité. La réforme devrait conduire à réduire les 75 commissions et conseils au départ à une cinquantaine.

Le texte propose des règles de fonctionnement largement harmonisées. La durée des mandats seront partout de 5 ans. Les représentants du gouvernement wallon n’y seraient plus présents qu’à titre d’expert sans voix délibérative. La limite d’âge sera fixée à 67 ans, excepté pour les membres de la commission du troisième âge. Pour les absents à plus de 3 réunions sans justification, une démission de plein droit pourra être évoquée. Des règles de quorum et de conflits d’intérêts seront également instaurées. Les commissions devront remettre leur avis en principe dans les 35 jours. Enfin, un rapport annuel devra être transmis au gouvernement et au parlement wallon.