Réforme de l'adoption

01/08/01

Un avant-projet de loi qui judiciarise le secteur

Marc Verwilghen a déposé un avant-projet de loi de réforme de l’adoption, visant à se conformer aux conventions internationales.
Le grand changement serait qu’un juge de paix, reconverti en juge de l’adoption, délivrerait dorénavant le certificat d’aptitudes psycho-médico-sociales aux parents, et non plus comme c’est le cas jusque maintenant par les organismes agréés.
D’autres points ouvrent l’adoption aux couples non-mariés (hétérosexuels), concernent la révision d’adoption lors d’indices suffisants démontrant un enlèvement, une vente ou une traîte d’enfant, la possibilité d’une nouvelle adoption, l’abaissement à 12 ans (au lieu de 15 de l’âge requis pour consentir à son adoption.
Mais certains organismes agréés sont fort critique par rapport à la judiciarisation par le biais du juge de l’adoption, d’un secteur où l’expérience psycho-médico-sociale est primordiale.



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