Enfants handicapés : même système d'allocations

A partir du 1er mai 2009, le système d’octroi d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés sera le même pour tous.

Actuellement, deux systèmes coexistent, selon la date de naissance de l’enfant.

Pour les enfants nés avant 1993, le supplément est attribué en cas de handicap de 66% au moins. Le montant varie en fonction du degré d’autonomie.

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 1993, la législation tient compte non seulement du handicap, mais aussi de la participation de l’enfant et de la charge pour la famille. Cette nouvelle réglementation a été appliqué en 2003 pour les enfants nés à partir de 1996, puis en 2007 aux enfants nés à partir de 1993.

A partir du 1er mai prochain, les enfants nés avant 1993 seront aussi soumis à la nouvelle réglementation. L’impact du handicap sur la vie familiale entrera donc en ligne de compte pour déterminer le montant du supplément accordé aux enfants handicapés.

(source : Partena ; photo : Russ Barnes)