Harmonisation de l'Europe dans ses mesures contre la pédophilie

Le rapport de l’eurodéputée Anna Karamanou contre la pédopornographie a été voté au Parlement ce mardi à Strasbourg à une très large majorité. Elle espère que ce rapport pèsera dans la balance lors de la Décision Cadre du Conseil, texte contraignant pour les pays membres, de réforme de l’arsenal juridique européen.

Le texte propose un renforcement des balises proposées par la Commission.
Ainsi, le délit serait caractérisé pour des victimes de moins de 16 ans (et non pas 10), atteintes d’un handicap physique ou mental ou incapables de donner leur consentement en connaissance de cause.
Le rapport renforce également la responsabilité des personnes encadrant le jeune (parents, enseignants, assistants sociaux, …), propose une peine maximale de 10 ans de prison pour le criminel (au lieu de 8), et un registre Europol des coupables.
Enfin, le tourisme sexuel (hors de l’Union) d’un ressortissant de l’Etat membre serait condamnable dans son pays d’origine.



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