Le Code des sociétés publié au Moniteur : découvrez-le en intégralité
Ce jeudi a été publié au Moniteur le Code des sociétés et des associations. Vous pouvez ainsi désormais accéder au texte dans sa totalité. [Un article de monasbl.be]
Transformation d’ASBL, liquidation d’association, affectation de patrimoine et autres problématiques de la nouvelle législation autour des ASBL : vous pourrez à présent retrouver dans le détail les dispositions du Code des sociétés et des associations. Le texte vient en effet d’être publié au Moniteur belge ce jeudi dans un fichier pdf que vous pouvez télécharger ici. Vous désirez le lire directement sur internet ? Rendez-vous alors sur cette page.
Nombreux sont les changements amenés par cette réforme. Les ASBL doivent notamment modifier leur statut, peuvent réaliser certaines activités commerciales, peuvent passer de l’IPM à l’ISOC ou être en faillite.
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