Le RGPD nuit à l'échange de données entre CPAS et Forem
Le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) complique fortement l’échange d’informations relatives aux entretiens de contrôle entre CPAS et Forem. Pourtant, ces données sont essentielles pour le travail d’insertion socioprofessionnelle mené par les CPAS wallons. Après négociation avec le Forem, une solution provisoire a finalement été trouvée. Explication !
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"Ces derniers mois, plusieurs CPAS nous ont interpellés par rapport au fait que les services de contrôle régionaux du Forem refusaient, à la suite de l’entrée en application du RGPD, de communiquer les dates d’entretien des personnes bénéficiaires du revenu d’intégration", pointe la Fédération des CPAS de Wallonie.
Elle rajoute : "Pour le travail d’insertion socioprofessionnelle du CPAS, ces données sont pourtant nécessaires afin d’assurer un accompagnement des personnes dans le cadre de la procédure de contrôle qu’elles doivent suivre. Après concertation avec le Forem, des modalités concrètes permettant de résoudre cette difficulté ont été trouvées."
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Une solution en attendant…
L’accord entre CPAS et Forem est provisoire. Les mesures prises seront en effet d’application tant que les fameuses données ne seront pas disponibles aux CPAS dans le cadre d’un flux transitant par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. A notez que l’intégration de ces données dans les flux existants est en cours d’analyse.
Et donc, en attendant, les CPAS sont invités, pour recevoir les dates des entretiens de contrôle des personnes bénéficiaires du RI, à envoyer un mail à différents contacts du Forem, dispatchés par zone géographique :
– Arlon : controle.arlon@forem.be
– Charleroi : controle.charleroi@forem.be
– Huy : controle.huy@forem.be
– La Louvière : controle.lalouviere@forem.be
– Liège : controle.liege@forem.be
– Marche : controle.marche@forem.be
– Mons : controle.mons@forem.be
– Mouscron : controle.mouscron@forem.be
– Namur : controle.namur@forem.be
– Nivelles : controle.nivelles@forem.be
– Tournai : controle.tournai@forem.be
– Verviers : controle.verviers@forem.be
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