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Le SECAL avancera en octobre

12/07/05

Le Service des créances alimentaires (SECAL) va commencer à avancer les créances alimentaires impayées à partir du 1er octobre 2005.

Le Conseil des Ministres a adopté ce 8 juillet un projet d’arrêté royal confirmant la date d’entrée en vigueur. Pour la période d’octobre à décembre de cette année, un budget de 5 millions d’euros est prévu.

Le SECAL, créé au sein du SPF Finances, a commencé le recouvrement de créances alimentaires le 1er juin 2004. Actuellement, des avances sont octroyées par les CPAS pour les personnes aux revenus les plus faibles.

Le Service des créances alimentaires octroiera des avances sur pension alimentaire pour le compte des bénéficiaires à hauteur de maximum 175 euros par mois et par bénéficiaire. Le plafond de revenu pour l’avance sera relevé à 1.152 € nets/mois + 53 € par enfant à charge.



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