Les ASBL peuvent encore prolonger leurs points APE

Les ASBL peuvent encore prolonger leurs points APE

Les ASBL qui bénéficient de points APE à durée déterminée, avec échéance avant le 30 décembre 2019, peuvent demander une prolongation. A condition de le faire à temps ! [Un article de monasbl.be]

La réforme des APE suit son cours. Le texte, qui a été voté en 3e lecture au gouvernement wallon, devrait être discuté très prochainement au parlement.

En attendant, le dispositif continue de fonctionner. Comme annoncé pendant les congés d’été, la période transitoire ne débutera pas le 1er janvier 2019, comme prévu initialement, mais le 1er janvier 2020. Conséquence : les ASBL qui bénéficient de points APE pour une durée déterminée et dont l’échéance arrive avant le 30 décembre 2019 peuvent encore demander la prolongation de leurs points APE.

Attention aux délais !

Pour que la demande soit jugée recevable, l’ASBL doit impérativement adresser un dossier 3 mois avant l’expiration de la décision précédente (la date du cachet de la poste faisant foi).

En cas de non-respect de ce délai, la demande ne sera pas prise en compte.

Fournir un dossier complet

Dans une circulaire envoyée en septembre dernier, le ministre wallon de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet revient sur les formalités pour adresser un dossier complet.

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