Lois anti-discrimination votées au Sénat

Deux projets de loi visant à lutter contre les discriminations ont été adoptés au Sénat.

Le premier renforce la loi réprimant le racisme.

Le second, dit "projet de loi Mahoux", sanctionne toutes les discriminations, qu’elles soient liées au genre, à la couleur de peau, l’origine nationale, l’âge, l’état de santé, l’orientation sexuelle, l’état civil, la conviction religieuse ou philosophique. Fourniture de biens ou de services, accès à l’emploi, il y aura discrimination s’il y a un traitement différencié qui ne peut être justifié objectivement.

Le Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme (CECLR) recevra et traitera les plaintes liées aux discriminations. Les juridictions civiles compétentes pourront appliquer le principe de renversement de la charge de la preuve : ce sera à la personne mise en cause de prouver l’absence de discrimination.

En particulier pour les personnes handicapées, il y aura discrimination en cas d’absence d’aménagement "raisonnable", qui ne représente pas une "charge disproportionnée". Par exemple, il faudra considérer le coût de l’aménagement pour l’accès à un lieu public par des aveugles ou des personnes en chaises roulantes.

Arrivés en fin de processus parlementaire, les projets de loi devrait être prochainement publiés au Moniteur belge.