Plus de transparence sur les factures de soins de santé
Le détail des honoraires et des prestations facturés lors d’un soin de santé n’est pas toujours clair et justifié. Un avant-projet de loi vise à mieux informer le patient sur sa facture de soins.
Sur proposition de Laurette Onkelinx, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi en matière de transparence financière des soins de santé. Celui-ci concerne tous les prestataires de soins, qu’ils soient médecin, kiné, infirmier à domicile, logopède, conventionnés ou non.
Informations floues
L’attestation actuelle ne reprend pas quelques informations essentielles : le détail de la prestation et son coût, le montant exact remboursé par sa mutualité, la charge supplémentaire d’honoraires éventuels lorsqu’il s’agit de médecins non conventionnés, etc.
Comme le souligne Laurette Onkelinx, « Il s’agit en effet d’un des derniers secteurs pour lesquels une « facture » n’est pas systématiquement délivrée au « consommateur » afin de l’informer de ce qu’il paie pour un service ».
Clarté et justifications
Le projet déposé par la Ministre propose 4 avancées importantes, détaillés sur son site.
1. l’obligation de mentionner le montant des honoraires perçus par le prestataire de soins sur l’attestation de soins,
2. l’obligation, si aucune attestation de soins n’est délivrée, de fournir un document justificatif précis de l’ensemble des frais liés aux prestations de soins réalisées,
3. un encadrement strict des acomptes éventuellement demandés au patient par le prestataire de soins,
4. une meilleure information sur les tarifs pratiqués par les médecins dans les laboratoires d’analyse.
Ajouter un commentaire à l'article