RGPD : votre ASBL doit-elle être prête pour le 25 mai ?

RGPD : votre ASBL doit-elle être prête pour le 25 mai ?

Le RGPD entrera en vigueur le 25 mai prochain. Si votre ASBL devra être conforme au règlement européen, il n’y a pas de quoi paniquer ! [Un article de Monasbl.be]

Une ASBL doit-elle être réellement conforme au RGPD pour ce 25 mai 2018 ? D’un point de vue purement légal, il ne fait aucun doute que oui. Le Règlement entre en vigueur à cette date précise et aucune dérogation n’a été prévue [1].

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Rappelons quand même qu’un délai de 2 ans avait déjà été mis en place en 2016 lorsque le texte avait été voté au Parlement européen. Dès lors, toute organisation, qu’elle soit à caractère marchand ou non, qui entre dans le champ d’application du Règlement doit être conforme à la date fatidique.

Le champ d’application du Règlement est prévu par ses articles 2 et 3 : « le présent règlement s’applique au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou en partie, ainsi qu’au traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier ».

Les principales exceptions concernent les personnes privées agissant dans le cadre domestique ou les données relatives aux personnes morales qui ne sont pas visées par le Règlement (mais bien leurs associés, administrateurs, cadres et employés,… personnes physiques).

De plus, toutes les entités situées en dehors de l’Europe qui offrent des biens ou services aux personnes résidant en Europe, ou les suivent (« monitor »), sont également visées.

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mais...

Ce constat peut être tempéré par deux observations :

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