Titres-services : changements au 1er septembre

La valeur d’échange d’un titre-service par l’entreprise sera augmentée structurellement. Par ailleurs, les conditions de travail seront simplifiées et améliorées.

Afin de soutenir les entreprises titres-services dans le cadre de l’indexation des salaires des travailleurs, l’intervention fédérale (actuellement à 20,80 €) sera augmentée. A chaque dépassement de l’indice pivot, l’Etat augmentera son intervention d’environ 3/4 de l’indexation.

Conditions de travail

A partir du 1er septembre, la législation sur les contrats sera modifiée.

La période d’essai sera régie selon la loi sur les contrats de travail. Pour un ouvrier, la durée de la période d’essai varie entre 7 et 14 jours.

La fin du contrat à durée déterminée avant la fin du délai ne sera, en principe, plus possible. Si une partie rompt le contrat, il devra payer une indemnité.

Après 3 mois de contrats à durée déterminée successifs, un contrat à durée indéterminée devra être conclu pour tous les travailleurs. Auparavant, il y avait une distinction entre travailleurs.

Durée du travail

Il n’y aura plus de dérogation sur la durée de chaque prestation. La durée minimale des prestations devra s’élever à trois heures minimum.

La durée hebdomadaire du travail sera de minimum 13 heures pour les travailleurs qui bénéficient d’allocations complémentaires, de 10 heures pour les autres. Au cours des 3 premiers mois, il sera néanmoins possible de travailler à moins d’un tiers temps.

Pour les contrats conclus avant le 1er septembre, une période transitoire de 4 mois est prévue.