Travail associatif, APE... : qu'est-ce qui attend les ASBL ?
APE, réforme du Code des sociétés et des ASBL, statut des volontaires... la rentrée s’annonce agitée pour le secteur non marchand. Monasbl.be fait le point sur les dossiers chauds qui vont bousculer le quotidien des ASBL ces prochains mois. [Un article de monasbl.be]
an théorico-clinique. Ce qui semble problématique à plus d’un titre.
[DOSSIER]
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– APE : la Fédération des CPAS exige plus de clarté !
– APE : ça bouge du côté politique
– La réforme des APE laisse l’associatif plus que sceptique
Si l’année 2018 a commencé sur les chapeaux de roues, la rentrée de septembre sera tout aussi mouvementée. Les vacances ont laissé le temps à quelques dossiers chauds de mijoter. Retour sur les réformes et nouveautés législatives qui attendent les ASBL dans les prochains mois.
La loi correctrice sur le travail associatif
La mesure instaurant le travail associatif est entrée en vigueur le 15 juillet dernier. Les parlementaires vont maintenant reprendre les discussions sur la proposition de loi correctrice qui accompagnera la loi initiale. En effet, alors que celle-ci devait être votée dans la foulée de la mesure sur les 500 euros défiscalisés, elle a été renvoyée en seconde lecture par l’opposition. Les discussions devraient reprendre au fédéral dès la rentrée.
La réforme des APE
Comme annoncé en juillet dernier, la période de phase transitoire de la réforme des APE est reportée au 1er janvier 2020. L’entrée en vigueur de la réforme est néanmoins toujours prévue pour le 1er décembre 2020. D’ici fin 2018, tous les employeurs devraient recevoir une notification des montants qui seront utilisés pendant la période transitoire. En attendant, les discussions reprendront dès le mois de septembre.
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La réforme du Code des sociétés et des ASBL
La réforme du Code des sociétés s’apprête à reprendre son parcours législatif. Un second avis a été demandé au Conseil d’Etat, avant les congés d’été, sur le projet de loi et sur les amendements qui avaient été déposés par les représentants des partis de la majorité. Cet avis devant être rendu dans le courant du mois de septembre, un vote n’est donc pas attendu avant le mois d’octobre.
D’autres réformes sont sur la table…
Le statut des volontaires renforcés
Environ un million de volontaires en Belgique bénéficieront bientôt d’un statut renforcé et clarifié. Il s’agit notamment de volontaires qui s’engagent dans des associations ayant des activités socio-culturelles, relatives à la jeunesse et au sport, à l’action sociale, et dans le secteur des soins et pour lesquelles ils reçoivent un défraiement
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