Le calcul des subventions APE inquiète les ASBL

Le calcul des subventions APE inquiète les ASBL

Le mode de calcul choisit pour établir le montant des subventions inquiète tout le secteur associatif depuis l’adoption de la réforme des APE le 21 juin dernier. Les ASBL craignent de voir certains de leurs emplois supprimés… [Un article de monasbl.be]

[DOSSIER]
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Le ministre wallon de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet, l’a annoncé : tous les employeurs recevront avant la fin de 2018 une notification des montants qui seront utilisés pendant la période transitoire.

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Quel mode de calcul ?

Comment les montants des subventions seront-ils alors calculés ? C’est justement la question qui inquiète tout le secteur. En effet, pendant la période transitoire, qui a été reportée au 1er janvier 2020, les ASBL recevront une subvention unique (même si elles bénéficient de plusieurs décisions APE).

Dans le texte adopté le 21 juin dernier, la réforme prévoit le calcul de la subvention sur la base de :

- Nombre de points octroyés au 31/12/2018
- Moyenne des montants subventionnés et des réductions cotisations sociales 2015-2016
- Moyenne des points octroyés 2015-2016
- Clé de plafonnement destinée à corriger des situations anormales (concerne environ 4,6% des employeurs)
- Indexation 2017-2018

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Quel risque pour l’emploi ?

« À l’heure actuelle, le calcul des subventions désavantage la majorité des employeurs par rapport au système actuel. Pour certains employeurs, les pertes seront très importantes et vont impacter les emplois », réagit l’Union des entreprises à profit social (Unipso) dans un rapport. Et de continuer : « La formule pénalise les employeurs qui ont connu des périodes d’inoccupation. Il s’agit de périodes où le poste n’est pas occupé : temps pour engager un nouveau travailleur, écartement d’une femme enceinte, maladie longue durée sans remplacement, etc. L’indexation de la subvention est également sous-estimée et il n’est pas tenu compte de l’impact des augmentations salariales liées à l’ancienneté à partir de 2017 ».

De son côté, la Cessoc (Confédération des Employeurs du secteur Sportif et SocioCulturel) a mis en place un calculateur permettant d’estimer l’impact de cette mesure sur l’emploi non marchand.

Le gouvernement se veut rassurant…

Le gouvernement tente néanmoins de rassurer : « Une réserve de 30 millions d’euros destinée aux situations anormales a enfin été prévue.

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