Enseignement spécialisé : le calvaire des transports scolaires

Le Centre UNIA et le Délégué Général de la Communauté française aux Droits de l’Enfant (DGDE) ont été saisis de plusieurs plaintes faisant état de cas de maltraitance dans les transports scolaires : longueur des trajets insoutenable, temps d’attente interminables, absence de formation des accompagnants, vétusté du matériel.

Fin février 2018, le Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant et le Centre UNIA se sont saisis de l’urgence d’améliorer les transports scolaires vers l’enseignement spécialisé. Dans la recommandation qu’ils adressent au Ministre wallon de la mobilité et de l’égalité des chances de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est rapporté que la principale plainte porte sur la longueur des trajets. « En 2018, près de 50 % des enfants usagers des transports scolaires pour rejoindre une école du Brabant Wallon passaient plus de deux heures par jour dans les bus. Pire, 20 % y passaient plus de trois heures et le trajet le plus long durait 7h45… ! Pour quelques 6 heures de présence à l’école et 3 heures le mercredi », avaient pointé le Centre UNIA et le DGDE.

Une discrimination directe…

Les auteurs de la recommandation ajoutent que la durée des trajets trop longue constitue une discrimination directe sur base du handicap à la lumière du Décret de la Région wallonne du 16 mars 2009 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination. En effet, au sens du décret wallon précité : « Il y a discrimination directe quand une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre personne dans une situation comparable, en raison d’un des motifs protégés (comme le handicap) et que cela ne se justifie pas ».

D’après le Centre UNIA et le DGDE, l’organisation et l’accès à un transport scolaire adapté à l’élève en situation de handicap doit être considéré comme un aménagement raisonnable obligatoire en vertu du Décret du 12 décembre 2008 et du Décret du 9 juillet 2010. L’élève déjà fragilisé par son handicap nécessite un certain confort et l’accès au transport scolaire doit offrir à l’élève un moyen sécurisé et adapté de se rendre à son école. D’autant plus que dans bien des cas, l’alternative des transports publics n’est pas une option, faute de transports en commun accessibles.

Début mars 2018, UNIA, le DGDE et la Ligue des familles ont lancé ensemble la campagne E-Mobile. Le but : inscrire dans le débat public la question du transport scolaire de l’enseignement spécialisé en vue d’obtenir des solutions concrètes pour les élèves concernés.

Un frein majeur à l’inclusion scolaire

Si le calvaire des transports scolaires oblige certains parents à prendre en charge eux-mêmes le transport, d’autres finissent malheureusement par déscolariser leur enfant. De plus, l’organisation des transports scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles constitue un frein majeur à l’inclusion scolaire. Les élèves en situation de handicap qui sont inscrits dans le spécialisé mais qui sont intégrés de façon permanente dans une école ordinaire n’ont plus accès aux transports scolaires. Les enfants handicapés qui ne sont pas en capacité d’utiliser les transports publics se retrouvent alors sans alternative. Ce faisant, le règlement de la COCOF relatif aux transports scolaires prive des élèves handicapés d’un aménagement raisonnable sans lequel, dans certains cas, l’élève ne pourra pas se rendre à l’école.

A Bruxelles, le transport scolaire est une compétence communautaire et relève plus précisément de la Commission Communautaire Française (COCOF) tandis qu’en Wallonie, le transport scolaire est une compétence régionale. Cette asymétrie complexifie la mise en œuvre d’une action publique efficace et pourtant urgente. La Fédération Wallonie-Bruxelles est également concernée par la problématique. En effet, faute d’écoles ordinaires inclusives, certains élèves sont contraints de s’inscrire dans des écoles spécialisées, loin de leur lieu de domicile. Les élus communaux ont eux aussi un rôle à jouer dans la transition vers un système d’enseignement inclusif. En s’engagent pour des écoles communales qui accueillent des enfants handicapés, les communes peuvent dans certains cas, permettre aux enfants de s’inscrire dans l’école la plus proche du lieu de domicile.

Des solutions concrètes !

Face à ces constats, nous demandons des solutions concrètes et efficaces dans le cadre d’une concertation multi-niveau qui réunit l’ensemble des acteurs concernés. Nous ne pouvons plus attendre. Il est en effet urgent de remédier à ce calvaire quotidien vécu par des enfants déjà fragilisés par leur handicap.

Nous attendons des futurs élus du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des élus communaux de :
– Soutenir l’enseignement inclusif conformément à la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées ;
– Respecter les législations belges anti-discrimination et le droit aux aménagements raisonnables.

Nous demandons aux élus du Collège de la Commission Communautaire Française (COCOF) :
– La gratuité des transports scolaires aussi pour les élèves handicapés intégrés de façon permanente dans une école ordinaire ;
– Un budget spécifique pour le transport scolaire des enfants handicapés ;
– Une durée maximale de trajet qui ne dépasse pas deux heures sur la journée et des accompagnants formés au handicap ;
– La mise en place de petits bus permettant un meilleur encadrement des enfants (maximum 12 par bus) ;
– Des bus adaptés qui répondent à la demande des élèves à mobilité réduite.

Le GAMP

Groupe d’Action qui dénonce le Manque de Places pour les personnes handicapée de grande dépendance