Les déductions fiscales des dons

Les déductions fiscales des dons

Un contribuable effectuant une libéralité en argent peut la déduire de ses revenus nets, sous certaines conditions.

Pour être déductible, la libéralité doit être effectuée auprès d’une institution désignée par la loi, ou agréée. D’autre part, le montant de la libéralité doit atteindre au moins 30 euros par institution sur l’année. Le donateur doit également avoir reçu un reçu de la part de l’institution.

Certaines institutions peuvent d’office faire bénéficier leurs donateurs d’une déduction fiscale :
- les universités (et assimilés)
- les académies royales et les musées de l’Etat
- le Fonds fédéral de la recherche scientifique (FFRS) ou le Fonds de la recherche scientifique (FNRS)
- la Caisse nationale des calamités
- le Fonds d’indemnisation d’entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
- les CPAS
- la Croix-Rouge, Child Focus, la Fondation Roi Baudouin, le Palais des Beaux-Arts
- les ETA

D’autres institutions sont soumises à une procédure d’agrément. L’agrément est accordé pour une période limitée. Il s’agit d’institutions actives dans les domaines :
- de la recherche scientifique,
- de la culture et la protection des monuments et sites
- de l’aide aux personnes déshéritées (victimes de guerre, personnes handicapées, personnes âgées, mineurs d’âge protégés, indigents)
- de la nature (développement durable, refuges pour animaux, protection de l’environnement...)
- de l’humanitaire (aide aux pays en voie de développement)
- ou de l’urgence (aide aux victimes de calamités).

Ces dernières institutions doivent posséder une personnalité juridique de droit belge, et ne pas poursuivre de but lucratif. Elles doivent également remplir certaines conditions, en fonction de leur domaine d’activité.

(photo : Corbis)

Savoir plus :

Sur le site de l’Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds




Commentaires - 1 message
  • Bonjour,
    Pourriez-vous me donner des informations sur la procédure d'agrément d'une ASBL afin de faire bénéficier nos donateur d'une déduction fiscale de leurs dons. Notre ASBL a un objet à conotation sociale.
    Bien à vous,
    Houssin Ben el mostapha
    ASBL D'une rive à l'autre

    Invité jeudi 4 décembre 2008 19:11

Ajouter un commentaire à l'article





« Retour

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.   J'accepte   En savoir plus