Les indemnités des bénévoles

Les indemnités ne sont pas imposables

Les indemnités allouées dans le cadre d’une activité bénévole ne sont pas imposables si elles respectent certaines conditions.

Les indemnités allouées à titre de remboursement de frais, dans le cadre d’une activité bénévole occasionnelle, couvrent des frais réels et ne sont donc pas imposables.

L’activité doit être réalisée de manière désintéressée, dans le cadre d’une structure organisée ou réglementée, que ce soit dans un club sportif, une fédération, une institution sans but lucratif ou une administration.

Il peut s’agir notamment de l’accueil ou l’accompagnement de malades, de personnes âgées, d’enfants, de jeunes et de personnes socialement défavorisées, de la protection de l’environnement, de l’organisation de compétitions sportives ou d’événements sociaux et culturels...

Le volontaire actif dans une ou plusieurs organisations, et recevant des indemnités de défraiement devra soit déclarer tous ses frais réels, sur base de pièces justificatives, soit choisir le remboursement par indemnités forfaitaires. Dans les deux cas, il n’y a pas de cotisation sociale à payer et aucun frais ni revenu n’est à mentionner dans la déclaration d’impôt.

Frais réels

S’il déclare ses frais réels, tous les frais doivent être justifiés par des preuves de paiement (facture, ticket de caisse, indemnités kilométriques. Dans ce cas, aucune limite n’est imposée.

Un remboursement des frais de déplacement dans le système des indemnités forfaitaires est désormais possible. Ainsi, en cas de mission pour compte de l’organisation, les frais de transport pourront être remboursés jusqu’à maximum 2000 kilomètres réellement parcourus, par an, par volontaire. Cette somme pourra être utilisée pour tous les déplacements, que ce soit en voiture, en moto, en tram, en train, en bus ou encore en vélo. En 2010, elle est équivalente à 605,20 euros.
Les autres cumuls sont interdits.

Frais forfaitaires

Si le volontaire choisit le remboursement forfaitaire, les montants ne doivent pas dépasser un certain plafond, ou plus précisément 2 plafonds :
- Plafond journalier : 30,22 euros
- Plafond annuel : 1208,72 euros

Ces montants, indexés au mois de janvier de chaque année, se rapportent à la totalité des activités de volontariat prestées par une personne pendant une année calendrier dans une ou plusieurs organisations.

Si ces deux limites sont respectées, aucune cotisation sociale ne doit être payée et aucune déclaration à l’impôt des personnes physiques ne doit être remplie comme revenu ou comme frais réels.

Le dépassement de l’un de ces deux plafonds fait perdre la qualité de volontaire. Toutes les indemnités forfaitaires versées pendant l’année en question deviennent dès lors des revenus imposables, sauf à prouver que le dépassement couvre effectivement des frais incombant à l’organisation.

Voir notre dossier : « Volontariat : mode d’emploi ».



Commentaires - 2 messages
  • Encore du noir protege tous travail merite un salaire et des cotisation sociales des sous pour les banques mais pour le socials il y a rien

    Gain mardi 21 octobre 2008 12:48
  • mains d'oeuvre à moins de frais... La belgique encourage encore et toujours le travail au noir, même si dans notre pays cela est interdit... Bravo... Comment encore croire à quelque chose de positif dans le social... Un éducateur spécialisé dépité.

    renaux samedi 25 octobre 2008 11:06

Ajouter un commentaire à l'article





« Retour

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.   J'accepte   En savoir plus