Réforme des ACS : "S'y attaquer, c'est ouvrir la boîte de Pandore"

- Réforme des ACS : "Gare aux effets contreproductifs"

Les ACS – trois lettres pour Agents Contractuels Subventionnés. Tout demandeur d’emploi sait que cette condition est souvent requise dans le secteur psycho-médico-social. Environ 10.000 personnes dont 60 % travaillent dans le secteur associatif sont concernées. En 2010, le dispositif coûtait 178 millions à la Région bruxelloise, soit 80 % du budget de l’emploi.

Réviser le système

La ministre de l’Emploi Céline Frémault a commandé une étude sur le dispositif afin d’évaluer l’efficacité de ce système né il y a 25 ans. Les conclusions ont été rendues en avril 2013. Le Guide social posait alors la question : « Céline Frémault veut-elle supprimer les contrats ACS ? » déclenchant l’inquiétude du secteur associatif.

Face aux craintes, la ministre a répondu au Guide Social : « Non je ne veux pas supprimer les contrats ACS à Bruxelles ! (...) Le principal point fort est que ce dispositif constitue un soutien indéfectible au secteur non-marchand, et qu’il est donc impensable de leur retirer ces subventions (…)Néanmoins, je crois possible et nécessaire d’avancer, sur certains points qui n’impliquent pas une modification substantielle du système, mais seraient des améliorations nécessaires et utiles ». La ministre entend notamment revoir la condition de 6 mois de chômage pour accéder à ce statut, organiser une « meilleure rotation » ou encore veiller à la qualité du projet associatif bénéficiaire.

Dossier sensible

Depuis, la ministre est restée silencieuse sur la question. Son cabinet précise qu’un groupe d’expert travaille actuellement sur la mesure mais « qu’on attend surtout le transfert des compétences prévu par la 6ème réforme de l’Etat qui prévoit un transfert de budget important vers les Régions pour agir ». Rien de concret donc. Car s’attaquer à ce système, c’est « ouvrir la boîte de Pandore », confie-t-on… Et à quelques mois des élections, qui prendrait ce risque ?

Lire aussi :
– Céline Frémault veut-elle supprimer les contrats ACS ?
– ACS à Bruxelles : réponse de la ministre Céline Fremault

ACS : quelles sont les conditions ?

Les candidats ACS doivent être inscrits auprès de ACTIRIS (service public bruxellois de l’emploi) et appartenir à l’une des catégories définies suivantes :

*demandeurs d’emploi inoccupés inscrits comme tels auprès de ACTIRIS pendant au moins 6 mois au cours de l’année précédant leur engagement

*chômeurs complets indemnisés, âgés de 40 ans au moins

*demandeurs d’emploi ayant droit à l’intégration sociale sous la forme d’un revenu depuis au moins 6 mois au cours de l’année précédant leur engagement

*personnes qui, le jour de leur engagement dans un organisme d’accueil d’enfants de moins de 12 ans, sont :
1. soit chômeurs complets indemnisés
2. soit demandeurs d’emploi inoccupés ayant droit à l’intégration sociale sous la forme d’un emploi et/ou d’un revenu d’intégration
3. soit demandeurs d’emploi inoccupés ayant droit à l’aide sociale

*personnes handicapées bénéficiant d’une allocation de remplacement de revenus ou d’une allocation d’intégration suivant la loi du 27.02.1987 relative aux allocations aux handicaps

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