Le congé de paternité ou d'adoption

20/10/08
Le congé de paternité ou d'adoption

Lors de la naissance d’un nouvel enfant, le père peut prendre des jours de congé.

Le congé de paternité

Le congé de paternité est un droit pour tous les salariés du secteur privé et le personnel contractuel du secteur public. Le congé consiste en 10 jours, à prendre dans les 30 jours suivant la naissance de l’enfant. Trois jours sont payés par l’employeur, les sept suivant par la mutuelle.

Pour percevoir la prise en charge de la mutuelle (7 jours), il faut introduire la demande auprès de sa mutuelle via le formulaire ad hoc, accompagnée d’un extrait d’acte de naissance ou d’un extrait d’inscription au registre de la population. La mutuelle transmet alors une feuille de renseignements à compléter par l’employeur et l’employé, et à renvoyer à la fin du congé de paternité.

La prise en charge par la mutuelle correspond à 82% du salaire plafonné. Le plafond est fixé à 95,55 € par jour (au 01/01/08).

Les 10 jours doivent être pris lors de jours de travail effectif et sont assimilables à des journées de travail pour le calcul du pécule de vacances et de la pension.

Le congé d’adoption

Le congé d’adoption est similaire au congé parental. Il consiste en 10 jours dans les 30 jours suivant l’inscription de l’enfant dans la famille (dont 7 payés par la mutuelle).



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