Protection de la maternité : quand est-ce qu'un écartement s'impose ?

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La loi est claire à ce sujet : toute discrimination perpétrée à l’encontre des femmes dans le domaine des relations de travail et fondée sur la grossesse, l’accouchement ou la maternité est intolérable. Pourtant, il semble que ce genre de discrimination ne soit pas rare. Selon un rapport publié par l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes, plus de trois femmes sur quatre sont confrontées à des discriminations liées à la grossesse et à des inégalités de traitement. Et le nombre de plaintes de femmes enceintes ou avec un désir de le devenir ne fait qu’augmenter ces dernières années, malgré les dispositions légales visant à les protéger.

Certaines activités professionnelles pas sans risques pour la mère et l’enfant

Diverses règles visent en effet à protéger la santé de la mère et de son enfant, lorsqu’elle s’expose à des risques particuliers sur le lieu de travail. Parmi les risques que peuvent rencontrer les travailleuses sociales, on retiendra notamment les contraintes physiques telles que porter des charges lourdes, rester longtemps debout, travailler la nuit, être exposée à des rayonnements ou encore être susceptible de recevoir des coups.

Le risque de contamination au cytomégalovirus (CMV), qui est un virus dangereux pour les femmes enceintes, est également une des raisons récurrentes pour l’écartement de la femme enceinte. Ce virus, présent dans de nombreuses institutions d’accompagnement et de soins, est essentiellement transmissible par les urines et la salive des jeunes enfants. Puéricultrices, éducatrices, et institutrices maternelles sont ici particulièrement concernées. Une infection au cytomégalovirus chez la femme enceinte peut provoquer des séquelles très graves chez le fœtus, en particulier sur le plan neurologique. C’est pourquoi un écartement immédiat dès les premiers jours de la grossesse s’impose.

Enfin, la pénibilité et les souffrances liées au travail peuvent également mener à un écartement sous certaines conditions.

La médecine du travail évalue les risques

Il est important de faire la différence entre les travailleuses qui exercent une profession dite « à risque » pour la grossesse, et donc soumises à l’application de la législation relative à la protection de la maternité et, les travailleuses qui exercent une profession sans effets sur la grossesse et donc non soumises à cette législation.

C’est le rôle de la médecine du travail d’évaluer si une travailleuse court certains risques. Si c’est le cas, plusieurs possibilités s’offrent alors à l’employeur.

Alternatives à l’écartement

L’écartement ne se fait pas toujours de facto. L’employeur peut par exemple aménager les conditions de travail, modifier l’horaire ou proposer momentanément une autre fonction compatible avec l’état de la travailleuse. Si ce n’est pas possible, seule l’option d’écartement temporaire subsiste.

Une indemnisation égale à 78% du salaire brut

L’écartement de la femme enceinte de son lieu de travail a un coût, puisqu’une fois écartée, la femme enceinte bénéficie d’une indemnité à charge de la mutualité, via l’assurance maternité.

Auparavant, deux procédures existaient mais depuis le 1er janvier 2010, toutes les femmes enceintes ont droit à la même indemnisation dans le cadre de l’écartement temporaire du travail. Il s’agit d’une indemnité journalière octroyée par la mutualité et, égale à 78,237 % du salaire journalier moyen.

Notons que dès que la période pendant laquelle s’applique une de ces mesures prend fin, la travailleuse doit être occupée à nouveau dans les même conditions qu’auparavant.

Pratiquement, quelles démarches entreprendre ?

Les travailleuses enceintes et soumises à un risque repris par la réglementation en vigueur doivent avertir leur hiérarchie dès qu’elles ont connaissance de leur état (en remettant un certificat médical, de préférence par envoi recommandé). La hiérarchie peut ainsi prendre rapidement contact avec la Cellule de Coordination de la Médecine du Travail afin de fixer un rendez-vous. À défaut, la travailleuse prendra, elle-même, contact avec la Cellule de Coordination de la Médecine du Travail (02/213.59.58)

Delphine Hotua

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