Des "mesures énergies" pour les ménages

12/09/05

Le Conseil des Ministres de ce 9 septembre a pris différentes mesures pour diminuer la facture de chauffage des ménages.

Le gouvernement va demander aux instances européennes de pouvoir abaisser la TVA et les accises sur le mazout de chauffage de 17,35 point. En attendant, une réduction sera d’application tant que le prix du mazout de chauffage dépasse 0,5 euro par litre. Au prix actuel de 0,63 €/litre, une réduction de 0,11 €/l sera attribuée pour les livraisons entre le 1er juin et le 31 décembre 2005. Des réductions équivalentes seront appliquées pour le gaz et l’électricité à partir de 2006.

Un budget supplémentaire a été affecté au Fonds Mazout pour relever son intervention maximale de 150 à 195 euros. Des mesures vont également être prises afin de faciliter le paiement échelonné de la facture de mazout, et de fixer un prix unitaire quelle que soit la quantité.

Savoir plus :

Mise à jour [12/09/2005]
La Commission européenne et les 25 ministres des finances, réunis samedi, ne se sont pas opposés aux mesures de baisse de la TVA, tant qu’elles restent temporaires.