Une loi pour les volontaires

La loi du 3 juillet 2005 sur le statut des volontaires est parue au Moniteur ce 29 août. Elle entrera en vigueur à partir du 1er février 2006.

La loi définit l’activité du volontaire. Le bénévolat ne pourra être réalisé qu’au profit d’une association de fait, d’une asbl ou d’une société à finalité sociale, à l’exclusion du cercle familial ou privé. Le volontaire ne peut par ailleurs pas être employé par cette organisation.

L’employeur doit contracter une assurance responsabilité civile pour le volontaire pour des dommages éventuels pendant l’activité ou au cours des déplacements. Le volontaire ne sera responsable qu’en cas de dol, de faute grave, ou de faute légère mais répétée. Avant de commencer, il sera averti des règles de son activité : finalité sociale de l’organisation, assurance, indemnités, obligation du secret professionnel...

Les indemnités pourront s’élever à max. 27,37 euros par jour, 662,42 euros par trimestre, et 1.094,79 euros par année. Si elles dépassent ces montants, elles devront être justifiées ou seront considérées comme imposables.
(source : Yaqua)