Les ASBL bientôt taxées sur leurs véhicules ? La CODEF tire la sonnette d’alarme !
La CODEF, fédération patronale du secteur associatif, tire la sonnette d’alarme : l’extension de la réforme fiscale de la fiscalité automobile aux ASBL risquerait d’avoir des conséquences désastreuses pour les organisations à finalité sociale. Elle dénonce une mesure « injuste, inefficace et inapplicable », qui alourdirait les charges administratives et financières des associations tout en menaçant la continuité de leurs missions d’intérêt général. [Un article de MonASBL.be]
Initialement pensée pour encourager la transition vers des véhicules de société 100 % électriques dans le secteur marchand, la réforme de la fiscalité automobile devrait prochainement s’appliquer également aux associations soumises à l’impôt des personnes morales (IPM).
Selon la CODEF, si la réforme devait s’appliquer en l’état à partir du 1er janvier 2026, elle aurait des effets particulièrement lourds pour le secteur associatif :
- La fédération estime qu’elle conduirait d’une part à taxer les remboursements de frais kilométriques versés par les ASBL à leurs travailleurs utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels ou domicile-travail, ce qui représenterait une charge financière et administrative importante.
- D’autre part, les véhicules détenus directement par les associations — souvent essentiels au transport de bénéficiaires ou à la réalisation de missions de terrain — seraient également soumis à l’impôt des personnes morales. Une mesure qui, selon la CODEF, fragiliserait la continuité des services rendus à la population et mettrait en péril des organisations investies dans l’intérêt général.
« Il s’agit d’une mesure injuste, inefficace et inapplicable », alerte la CODEF qui dénonce une mesure totalement inadaptée aux réalités du secteur non-marchand et ce pour quatre raisons.
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1. « Une menace directe pour les services d’intérêt général »
« Pour de nombreuses associations, la voiture n’est pas un avantage salarial, mais un outil de travail indispensable. C’est le cas pour les services d’aide et de soins à domicile, les taxis sociaux, les travailleurs sociaux ’hors les murs’, les services résidentiels ou encore le secteur socioculturel et jeunesse, les milieux d’accueil collectifs, etc. L’assimilation de ces remboursements à des ’frais de voiture’ imposables rognera directement les budgets des ASBL, mettant en péril la continuité des missions », détaille la fédération patronale.
Pour illustrer l’ampleur du phénomène, la CODEF rappelle que de nombreuses ASBL recourent quotidiennement aux déplacements de terrain, comme en témoignent les indemnités kilométriques prévues dans plusieurs conventions collectives de travail. Certaines associations disposent également de véhicules de service, souvent adaptés au transport de personnes fragilisées ou à mobilité réduite et financés grâce à des fonds publics ou privés. Selon la fédération, taxer ces moyens de transport reviendrait à fragiliser des missions reconnues d’intérêt général et à renforcer les inégalités d’accès aux soins, à l’éducation et à la vie sociale.
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2. Un risque d’exclusion des plus vulnérables
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