Asile et migration : la législature sous le signe du durcissement
Avec l’Union européenne en impulsion, la Belgique se trouve face à deux défis : occuper les personnes présentes sur le territoire, tout en devant faire preuve d’ouverture pendant les prochaines décennies.
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Un secrétaire d’Etat N-VA
Nationaliste et flamand, Théo Francken, membre de la N-VA, résume sa politique sur base de 3 principes : réaliste et sociale, honnête et juste, correcte et univoque.
Malgré plusieurs tentatives de contact avec son cabinet afin d’obtenir des précisions, il a été impossible d’avoir un échange oral.
Les sources d’informations à ce sujet résident dès lors dans son exposé d’orientation politique et les quelques communiqués de presse disponibles.
Une politique d’asile juste
Le secrétaire d’état souhaite continuer à donner une protection aux personnes persécutées et ce, quelque soit leur origine géographique. La Belgique doit respecter ses obligations en la matière et ce, sur base des directives européennes.
Sur base de cette politique, la Belgique réinstallera un nombre important de réfugiés.
Théo Francken vient d’annoncer que 300 réfugiés seront accueillis dans ce cadre en 2015 (dont 225 réservées à des syriens). Il insiste sur le fait qu’il s’agit d’un nombre 2 fois plus élevé que ce qui avait été annoncé initialement. Une priorité sera donnée aux personnes persécutées en raison de leur religion, de leur ethnie ou en raison d’une guerre civile.
Le secrétaire d’état affirme également clairement sa volonté de protéger l’ordre public et la sécurité nationale.
Seront, ainsi, mis en place :
un traitement accéléré des demandes non-fondées,
et des mesures destinées à lutter contre les demandes usant abusivement de la procédure.
Des procédures d’accueil rapides, un retour volontaire (et forcé si nécessaire)
La législation actuelle, après avoir été adaptée à de nombreuses reprises, manque de transparence et est d’une complexité inutile. Un groupe de travail aura, à l’horizon 2015, pour objectif de mettre en place un Code de la migration.
Plus aucune régularisation collective n’aura lieu. Selon le secrétaire d’état, cette procédure ne sera plus nécessaire compte tenu de l’accélération prévue des procédures.
Par ailleurs, le secrétaire d’état constate que le nombre de retours vers le pays d’origine est en baisse. Il considère que ceux-ci sont indispensables à une politique d’accueil et de migration efficace.
En conséquence, les candidats-réfugiés seront informés, d’emblée, des possibilités de retours. Le cas échéant, en cas de refus de retour volontaire, ils y seront forcés.
Un droit de rôle à payer
Afin de pouvoir bénéficier d’un permis de séjour, le demandeur devra payer un montant déterminé. Celui-ci d’un montant forfaitaire, devrait être proportionné au service fourni.
Théo Francken en a fait la proposition à la Chambre des représentants début décembre.
En cours d’examen auprès du Conseil d’Etat, la légalité de ce paiement pourrait être remise en cause au regard du droit international et européen.
Un Etat de droit
Théo Francken résume la politique qui sera menée au cours de la législature par les mots suivants : « Les abus nuisent aux fondements d’un Etat de droit et doivent être combattus ; ils portent atteinte aux droits des personnes qui ont réellement besoin de notre aide. Etre humain, c’est être correct. ».
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Anne Mauhin
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