Travail et port du voile

16/06/09
Travail et port du voile

Le secrétariat social Partena publie une analyse de la législation du travail et réglementation chômage concernant le port du voile.

L’étude analyse le port du voile dans la relation de travail entre la travailleuse et l’employeur, et dans la réglementation en matière d’allocations de chômage. Elle se base sur des textes applicables ainsi que la jurisprudence. Dont voici un exemple.

Une demandeuse d’emploi de confession musulmane se présente, à la demande de l’ONEm, à un entretien d’embauche pour une fonction dans un atelier de couture. A cette occasion, elle informe l’employeur, en raison de ses convictions religieuses, qu’elle ne sera pas disposer à ôter son voile pendant les heures de travail.

L’entreprise décide de ne pas l’engager, et justifie sa décision par des raisons de sécurité. Après avoir été informé de l’issue de l’entretien d’embauche, l’ONEm décide de suspendre les allocations de chômage de la demandeuse d’emploi durant 18 semaines.

La cour de travail d’Anvers a constaté que, compte tenu du travail et des machines qui doivent être utilisées, le porte du voile comportait un risque pour la sécurité des travailleurs. Selon la cour, l’exigence de l’employeur selon laquelle les membres de son personnel doivent travailler sans voile était justifiée et raisonnable.

La cour relève aussi que le port du voile est une prescription de la religion islamique. En raison de ses convictions religieuses, la femme musulmane peut "se sentir obligée" de porter le voile islamique en présence de personnes étrangères.

Compte tenu de l’interdiction de l’entreprise de porter le voile pendant les heures de travail et des convictions religieuses de la demandeuse d’emploi, le juge a estimé que l’emploi proposé à la chômeuse n’était pas adéquat. Il ne peut donc lui être reproché de l’avoir refusé.

L’obligation religieuse de porter le foulard ne rend pourtant pas la demandeuse d’emploi indisponible pour le marché du travail. La plupart des activités sont conciliables avec le port du voile. La cour a donc donné tort à l’ONEm concernant sa décision de suspendre les allocations de chômage.

(photo : Tahir Ansari)



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