Réforme des Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) : inquiétude des associations

Sans cesse reportée, la réforme des APE n’entrerait finalement en vigueur que le 1er juillet 2017, en lieu et place du 1er janvier précédemment annoncé. La cause du report de ce délai ? Les textes légaux ne seraient pas prêts. En attendant, les associations sont inquiètes. Parmi leurs sources d’inquiétudes, la disparition de la réduction de cotisations sociales au profit du paiement d’un forfait mensuel fixe.

Un forfait en lieu et place d’une réduction des cotisations sociales

Parmi les grandes modifications envisagées par la réforme des APE, se trouve la disparition de la réduction de cotisations sociales patronales. Actuellement, le taux de cotisations sociales patronales est proche de 0, en lieu et place de cotisations patronales complètes, dont le taux s’élève aux alentours de 32 % du salaire brut du travailleur.

Afin de remplacer cette réduction de cotisations, le gouvernement wallon prévoit le paiement d’un forfait financier aux associations. La transformation de cette réduction de cotisations sociales en forfait pourrait entraîner un problème de trésorerie au sein des associations, surtout chez celles qui dépendent fortement de subventions. En effet, en pratique, les associations devront payer les cotisations patronales et ne seront « remboursées » qu’ensuite, lors du paiement du forfait... Or, certaines ne disposent que de peu, voire pas du tout de fonds propres et de trésorerie.

Le paiement de ces cotisations sociales suivies d’un « remboursement », potentiellement bien plus tard, pourrait entraîner la nécessaire ouverture d’un crédit de caisse ou d’une ligne de crédit auprès d’organismes financiers. Le recours à ces systèmes n’est pas exempt de frais : frais et intérêts viendront alourdir la charge financière des associations concernées. Or, dans certains cas, les intérêts ne peuvent être mis à charge de la subvention. Les associations doivent seules, les supporter.

Un forfait qui ne prend pas en compte l’évolution de l’ancienneté du travailleur

Un autre souci posé par la forfaitarisation est la prise en compte de l’ancienneté du travailleur lors du calcul du salaire. Actuellement, la rémunération du travailleur évolue, en fonction de son ancienneté au sein de l’association. L’impact de l’évolution de cette rémunération a également un impact sur le montant des cotisations sociales patronales. Il est évident que cet impact est bien plus important lorsqu’elles sont calculées aux alentours de 32 % que de 0 !

Bien que le gouvernement wallon mentionne qu’il va inclure le crédit d’ancienneté dans le forfait, le secteur soulève l’insuffisance de cette intégration pour couvrir les coûts liés à l’ancienneté du travailleur.

D’autres questions

Hormis la crainte liée à l’introduction d’un forfait, de nombreuses interrogations subsistent : comment les associations devront-elles remplacer un travailleur APE qui s’en va ? Par un autre travailleur APE ou par un travailleur « classique » ?

En outre, le volume global de l’emploi à maintenir dans l’association a, pour certaines associations, été fixé il y a plusieurs années. Celui-ci va-t-il être revu ? En cas de révision, l’impact sur les associations pourrait être de devoir engager plus de travailleurs sur fonds propres, fonds dont elles ne disposent pas toujours.

A suivre...