Allocations familiales pour indépendants

Les dispositions concernant les allocations familiales d’enfants de travailleurs indépendant ont été adaptées à la réforme bachelor-master de l’enseignement.

Le Conseil des Ministres a approuvé ce 10 février le projet d’arrêté royal modifiant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l’enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation. Le texte devrait être d’application à partir du 1er septembre 2006.

Dans l’enseignement non-supérieur, les cours doivent être donnés à raison de 17 heures semaine. La règle de répartition sur six demi-journées est supprimée. Dans le supérieur, l’étudiant doit être inscrit à au moins 27 crédits de formations.

Les activités lucratives de l’étudiant sont autorisées à raison de maximum 240 heures par trimestre (au lieu de 80h par mois). Elle est, en principe, autorisée sans limite pendant la période des grandes vacances (juillet-août-septembre).