Aide à la jeunesse : quelles perspectives d’évolution pour les SASPE ?

Les services d’accueil spécialisé de la petite enfance (SASPE) sont chargés de l’accueil de jeunes enfants dont les parents ne peuvent pas s’occuper provisoirement suite à diverses difficultés rencontrées. Ils accueillent des enfants âgés de 0 à 7 ans mais aussi parfois des fratries : dans ce cas, des enfants âgés de 12 ans maximum peuvent être pris en charge si l’un des frères et sœurs est âgé de moins de 7 ans.

Ces structures permettent une prise en charge temporaire limitée à 12 mois qui doit faciliter la réinsertion dans le milieu familial. Hébergement, accompagnement et encadrement sont leurs principales missions, en plus de la nécessité de fournir des services médicaux variant avec l’âge et les besoins de chaque enfant. Il n’existe que 14 centres de ce type en Belgique, soit moins de 500 places.

Délais de séjour rallongés, établissements surmenés

Ce que l’on sait moins, comme le dit le député Mourad Sahli, c’est que “les SASPE éprouvent de plus en plus de difficultés à réaliser leur mission première de prise en charge des enfants en situation de crise pour une période la plus courte possible, limitée à un an”. Autrement dit : “Pour la grande majorité, la durée de séjour dépasse une période d’un an”.

L’accueil de ces enfants dépend quasi-exclusivement de décisions provenant de demandes du secteur de l’aide à la jeunesse ou du milieu judiciaire. Le député PS y voit un premier inconvénient : “La majorité des enfants est orientée vers des structures de l’aide à la jeunesse ou des familles d’accueil, ce qui pourrait d’ailleurs peut-être expliquer les délais d’accueil plus longs, les structures d’accueil de l’aide à la jeunesse étant elles-mêmes, semble-t-il, saturées”. Comme on peut le deviner, la crise sanitaire n’a rien arrangé : “La situation des SASPE était déjà difficile avant la crise sanitaire ; elle s’est encore complexifiée avec celle-ci". Le député demande donc à la ministre l’Enfance Bénédicte Linard de soutenir un secteur qui, comme le personnel soignant par exemple, fait face à la crise et tente tant bien que mal de mener à bien sa mission malgré une situation générale de plus en plus délicate.

Une augmentation des subventions destinées aux SASPE a déjà été mise en place à hauteur de 5 %, permettant ainsi d’amortir “des frais de personnel ou de fonctionnement liés à la crise sanitaire”, précise d’entrée la ministre. Cette mesure a été mise en place le 16 mars 2020 et prolongée jusqu’au 30 juin prochain – elle n’a toutefois pas été effective sur l’intégralité de cette période.

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Des mesures prises sur le long terme

Une autre initiative, beaucoup plus concrète et à plus large visée, a vu le jour il y a quelques semaines : “Nous avons élaboré avec l’ONE un projet de nouveau contrat de gestion qu’il mettra en œuvre ces cinq prochaines années”, détaille la ministre. “J’ai proposé d’y renforcer l’encadrement en SASPE. Ce contrat a fait l’objet de négociations avec nos partenaires du gouvernement et nous avons obtenu l’amélioration des normes de subventionnement, d’une part, du personnel d’accueil et, d’autre part, du personnel psycho-médico-social de ces secteurs. Ces normes n’ont plus évolué depuis 2009. À ce jour, le taux d’encadrement des enfants en SASPE est inférieur à celui pratiqué en crèche alors qu’il s’agit d’un public particulièrement vulnérable et de services résidentiels”.

Le budget destiné à l’encadrement des enfants en SASPE a lui aussi été revu à la hausse pour “augmenter d’un mi-temps par tranche de quatorze places le personnel psycho-médico-social subventionné”. Cette revalorisation se doit d’être bénéfique sur le long terme, comme l’explique la ministre : “Il s’agit, d’une part, de renforcer le maintien du lien avec les familles et, d’autre part, de renforcer l’accompagnement des familles. Le renforcement du personnel d’accueil des enfants, notamment pour l’encadrement de nuit, sera partiellement réalisé dès 2021 et complété en 2022. Le renforcement du personnel d’encadrement pour améliorer le lien avec les familles sera lui réalisé partiellement en 2023 et sera poursuivi en 2024”. L’avenir du secteur semble donc s’éclaircir.

Une autre mesure positive concernant la capacité d’accueil des SASPE va également se concrétiser prochainement : un SASPE de 24 places dans la province de Liège va sortir de terre prochainement. Ce nouveau centre est le bienvenu car une nouvelle problématique fait surface, en lien avec la surpopulation des SASPE : “Il a bien été réaffirmé que la population des SASPE se composait aujourd’hui à 99 % d’enfants placés par l’aide à la jeunesse. Or celle-ci dispose également de services résidentiels, qui accueillent le même public que les SASPE : les enfants âgés de 0 à 7 ans. Les mandants sembleraient actuellement orienter les enfants vers l’un ou l’autre secteur, non plus en fonction du projet pédagogique des services, mais en fonction des places disponibles”, juge la ministre.

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Durée d’hébergement : un an ou plus ?

Bénédicte Liard l’affirme sans hésitation : “La réglementation prévoit le placement pour un an maximum, sauf dérogation. Dans les faits, les enfants restent toujours beaucoup plus longtemps dans ces lieux d’hébergement”. Cela est dû notamment au fait que la prise en charge des enfants placés manque cruellement une fois leur sortie actée. De plus, le manque de personnel empêche tout investissement dans la phase de réintégration au sein de la famille, laquelle nécessite logiquement un accompagnement. Des moyens ont été mis à disposition récemment et doivent permettre cet accompagnement : “Ils devraient permettre de raccourcir les placements, et donc de libérer des places. En revanche, la question de la prise en charge après passage en SASPE pour les enfants qui ne peuvent réintégrer leurs familles reste posée”, nuance la ministre.

L’ONE et l’Administration générale de l’aide à la jeunesse (AGAJ) ont à présent la charge de “faire un état des lieux des prises en charge en SASPE et en services résidentiels généraux prenant en charge les enfants de 0 à 6 ans et relevant de l’Aide à la jeunesse”, déclare Bénédicte Liard. Le but est de parvenir à une répartition plus efficace dans les SASPE en fonction des profils et des besoins des enfants.