Avis négatif pour la circulaire Vande Lanotte

15/10/02

Un premier avis négatif, sur la circulaire Vande Lanotte concernant les réfugiés politiques, a été remis par l’auditeur au Conseil d’Etat.

La circulaire stipule que les aides accordées aux demandeurs d’asile ne seraient plus remboursées aux CPAS dont moins de 5% résident dans la commune. Un recours au Conseil d’Etat avait été introduit par 11 CPAS.

L’auditeur vient de remettre son avis, qui recommande l’annulation de la circulaire, annonce la DH dans son édition de lundi. Selon l’auditeur, l’Etat a utilisé un procédé qualifié de "législation occulte qui n’a pas sa place dans l’ordre juridique belge". Le Conseil d’Etat suivant souvent l’avis de l’auditeur, la circulaire a des chances d’être annulée.



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.   J'accepte   En savoir plus