Du nouveau dans le financement du parcours de soins des ados et des enfants touchés par les TCA (troubles alimentaires)
L’INAMI a publié une nouvelle note concernant la convention prise entre le Comité de l’assurance Soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et le réseau de santé mentale pour enfants et adolescents. Cette convention permet le financement d’un trajet de soins pour les enfants et adolescents atteints d’un trouble de l’alimentation depuis le 1er février 2024.
Quoi de neuf pour les diététiciens ?
Désormais, le médecin généraliste peut enclencher la mise en place d’un parcours de soins qui permet l’encadrement multidisciplinaire des adolescents et des enfants atteints d’un trouble alimentaire léger à modéré (anorexie mentale, syndrome d’hyperphagie incontrôlée, boulimie nerveuse).
Cette équipe pluridisciplinaire peut comprendre :
- Un psychologue clinicien ;
- Un diététicien ;
- Un médecin spécialiste en psychiatrie ou un médecin spécialiste en pédopsychiatrie ;
- Un médecin généraliste ;
- Un médecin spécialiste en pédiatrie.
Afin de mettre en place et de réaliser le suivi de ce trajet de soins, la mise en place de 2 concertations par tranches de 12 mois est possible. 3 dispensateurs de soins parmi les disciplines citées ci-dessus peuvent recevoir les indemnités pour leur participation à la consultation multidisciplinaire.
L’implication d’un diététicien doit dès lors se faire sur prescription du médecin traitant.
Qu’est-ce que ça impliqué pour le diététicien ?
Le diététicien souhaitant être impliqué dans ce parcours de soin doit conclure une convention avec son réseau SMEA. Il doit également prouver qu’il est spécifiquement formé sur les troubles du comportement alimentaire.
Le patient a droit à 15 séances individuelles chez un diététicien dans le cadre du parcours de soins, sur prescription du médecin.
Les codes suivants doivent être utilisés par le diététicien pour obtenir le remboursement des séances :
- 401332 : ce pseudocode est destiné au remboursement des deux premières séances du suivi diététique, d’une durée minimale de 60 minutes (anamnèse, plan de traitement).
- 401354 : séance de suivi d’une durée minimale de 30 minutes.
Les numéros INAMI du prescripteur du réseau SMEA devront figurer sur l’attestation.
Le diététicien qui participe aux concertations avec l’équipe multidisciplinaire peut également être indemnisé avec le code 401310 (pour rappel, deux concertations par période de 12 mois sont remboursées).
Les attestations de soin pourront être remises à la mutuelle (régime du tiers-payant) ou au patient.
Source : INAMI - Circulaire aux diététiciens du 6 mars 2024.
Mathilde Majois
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