Economie sociale : quelles commissions paritaires ?

Dans un récent avis, le Conseil National du Travail s’est penché sur la problématique des commissions paritaires des entreprises d’économie sociale.

En raison de leur variété, les entreprises d’insertion ne peuvent relever d’une seule commission paritaire. Ce sont donc leurs activités qui déterminent la commission paritaire compétente.

Selon les membres représentant les organisations de travailleurs et les membres représentant les organisations d’employeurs (sauf l’Union des entreprises à profit social), le même principe doit s’appliquer aux IDESS qui se présentent sous la forme d’une ASBL ainsi qu’aux ILDE.

Enfin, la Ministre de l’Emploi préconise l’application de la Commission Paritaire 327 aux IDESS qui ont pris la forme d’une société à finalité sociale. Une exception doit cependant être faite : il s’agit des services des aides familiales et des aides seniors (CP n° 318) ainsi que du secteur socio-culturel (CP n° 329).

Plus d’informations : http://www.econosoc.be/.

Pour consulter l’avis dans son intégralité, rendez-vous sur : http://www.cnt-nar.be/AVIS/avis-1731.pdf.