Le revenu d'intégration entre en vigueur

La loi du 26 mai 2002 sur le droit à l’intégration sociale , parue au MB fin juillet, entre en vigueur ce 1er octobre 2002. Cette loi remplace l’ancienne sur le minimex.

Le changement le plus marquant est la contractualisation du droit au revenu d’intégration pour les jeunes de moins de 25 ans, visant la mise à l’emploi. Le CPAS doit, dans les 3 mois, procurer un emploi adapté ou conclure avec l’intéressé un projet individualisé d’intégration menant à un travail (une formation par exemple).

Autre changement, une nouvelle catégorie a été créée pour les parents ayant des enfants partiellement à charge (payant une pension alimentaire ou ayant la garde alternée).
Pour les conjoints, leurs droits sont individualisés. Un couple marié ne recevra plus une aide unique, mais chacun de conjoints une aide, correspondant dans la plupart des cas à la moitié de l’ancienne aide unique.

La loi s’intéresse également aux étudiants. Ils pourront continuer leurs études s’ils en démontrent l’utilité, leur aptitude à les réussir, et en exerçant un travail à temps partiel ou occasionnel.

Enfin, le droit au revenu d’intégration sera élargi aux étrangers inscrits au registre des étrangers.