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Les allocations pour handicapés réformées

05/10/04

La législation des allocations pour personnes handicapées a été adaptée afin de coller un peu plus à la réalité de la société, et d’être plus lisible.

Trois arrêtés royaux ont été publiés au Moniteur le 24 septembre. Ils sont d’application depuis le 1er juillet 2004.

Les catégories familiales ont été adaptées, afin que le concept "ménage" tienne compte des modes de vie actuels.
Le calcul des allocations a été adapté afin de ne pas pénaliser les personnes qui vivent avec quelqu’un qui travaille ou celles qui s’installent en ménage.
Les procédures ont été simplifiées et la lisibilité de réglementation a été améliorée en rassemblant dans un seul arrêté royal les procédures.

La Secrétaire d’Etat aux Familles et aux Personnes handicapées Gisèle Mandaila a par ailleurs mis en place des formations sur ces changements, à destination des fonctionnaires communaux et des associations accompagnant les personnes handicapées.



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