Les crèches ouvertes aux chômeurs

Les crèches subventionnées ne peuvent pas refuser l’enfant de parents au chômage. Afin de correspondre à cette règle, la ville de Bruxelles a dû modifier son règlement d’ordre intérieur.

Selon l’arrêté du 23 février 2003, l’inscription d’un enfant dans un milieu d’accueil subventionné ne peut être refusée sur base d’une discrimination sociale, sexuelle ou raciale. C’est l’ordre d’arrivée qui prévaut.

Mais ce principe n’était pas d’application dans les crèches de la Ville de Bruxelles. Le règlement d’ordre intérieur accordait la priorité aux enfants de parents disposant de revenus propres. Chacun payant en fonction de leurs moyens, les crèches ont intérêt à avoir des parents ayant de gros revenus.

L’ONE avait vivement contesté ce règlement. Les attestations de qualité aux crèches ne seront délivrées par l’ONE que si le ROI répond aux normes de l’arrêté du 23 février. Ce que la ville a récemment fait.