Nouvelle directive cannabis
Une nouvelle circulaire ’cannabis’ devrait entrer en vigueur dans les jours qui viennent, annonce RTL. La ministre de la Justice et les Procureurs Généraux se sont rencontrés jeudi pour élaborer une directive commune.
La directive ferait appliquer les mêmes règles dans tous les parquets, en demandant le plus faible niveau de poursuite lorsqu’il s’agit de consommation privée et sans nuisance publique. Elle vise à combler le vide juridique actuel, depuis l’annulation de l’article 16 de la "loi cannabis".
La ministre de la Justice et celui de la Santé seraient également en train de travailler sur un projet de loi fixant un nouveau cadre légal dans l’esprit de la loi de 2003, ne procédant qu’à un enregistrement policier en cas de détention par un majeur de cannabis à des fins personnels sans nuisance publique.
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