ORPEA : un accord social concernant les fermetures de maisons de repos

11/04/23

Le 3 avril, les syndicats et Orpea ont conclu un accord social. Appartenant à un groupe français coté en bourse, Orpea Belgium est un acteur majeur dans le domaine des soins aux personnes âgées. Pour des raisons de rentabilité, Orpea a décidé le 15 février dernier de fermer certains de ses établissements. Le personnel et les résidents des établissements concernés seront transférés dans d’autres maisons de repos du groupe. Pour accompagner le transfert du personnel (environ 500 travailleurs), des négociations ont été menées durant le mois de mars. Elles ont permis d’aboutir à la conclusion d’une convention collective.

Dans son contenu, cette convention collective prévoit que l’ensemble de l’opération est considérée comme un transfert d’entreprise conventionnel au sens de la CCT 32bis. Tous les droits et obligations découlant du contrat de travail initial des collaborateurs seront conservés, de même que leur ancienneté contractuelle, leur barème et leur évolution barémique.

Pour permettre aux travailleurs transférés de s’engager sereinement dans ce changement, la CCT prévoit, durant deux ans, une garantie d’emploi contre tout licenciement pour raisons économiques, organisationnelles ou techniques.

Choix du nouveau lieu de travail

Les employés des sites qui seront fermés ont eu la possibilité de choisir un nouveau lieu de travail chez Orpea. Dans la mesure du possible, et sur base des critères repris dans la convention, leurs souhaits seront pris en compte. Pour compenser les désagréments et la pénibilité causés par le transfert, le personnel concerné se verra octroyer 6 jours de congés extra légaux supplémentaires dont 3 jours à prendre en 2023 et 3 jours à prendre en 2024. En outre, un "plan d’intégration" sera mis en place afin que les employés soient bien accueillis dans leur nouvelle résidence. Ce plan prendra également en compte la nécessité de reconstruire des collectifs au sein des résidences.

L’ambition d’Orpea est d’achever l’opération de transfert avant la fin du mois de juin 2023. Avec cet accord, les travailleurs vont pouvoir être transférés dans un cadre collectif sécurisé. D’autre part, Orpea va pouvoir concrétiser une partie de son plan d’avenir en Belgique tout en allant chercher auprès du groupe les financements nécessaires à la finalisation de celui-ci.

Les organisations syndicales continueront d’être extrêmement attentives à l’évolution financière d’Orpea Belgique, aux engagements pris par la direction dans le cadre de cette convention et de son plan d’avenir.