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PRC/APE : le point

30/06/03

Les employeurs du secteur non-marchand ont reçu ces temps-ci une lettre concernant le transfert des postes dans le cadre de la réforme des PRC en APE (Aide à la Promotion de l’Emploi) en Région wallonne : proposition de transfert pour les secteurs visés par l’accord du non-marchand wallon, première prévalidation des données pour les autres, relevant de la Communauté française (socio-culturel, petite enfance, aide à la jeunesse, du fédéral...

Mais la réforme risque de poser encore quelques problèmes.
Dans les secteurs relevant de l’accord non-marchand wallon, la revalorisation barémique de l’accord est prise en charge par la Région wallonne. Pour les autres secteurs, il n’y a pas (encore ?) d’intervention dans le surcoût lié à l’harmonisation barémique. Des négociations sont en cours, avec la Communauté française entre autres, pour voir si elle peut prendre en charge cette revalorisation.

Et si la revalorisation barémique est conclue dans la Commission paritaire de l’institution, cette dernière, si elle ne relève pas de l’accord non-marchand wallon, devrait supporter à elle seule la hausse des salaires.
D’un autre côté, certaines CP (comme la 200) n’ont pas conclu d’accord de revalorisation barémique, et les employés n’y auront alors pas droit.

  • APE : des problèmes ? [30/06/03] (article)


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