Répartition du fonds Culture, protocoles : les infos à retenir

Répartition du fonds Culture, protocoles: les infos à retenir

Comme chaque semaine, MonASBL.be revient sur les dernières mesures d’aide ou de déconfinement qui concernent les ASBL. [Un article de monasbl.be]

Après deux mois de confinement, la reprise des activités doit se faire dans les règles de sécurité et un contexte économique très fragilisé. Pour cette raison, les différents gouvernements belges ont mis en place une série de protocoles à suivre et déploient des mesures d’aides pour soutenir les ASBL, entreprises… touchées par la crise. Retour sur ce qui a été décidé la semaine précédente.

Déconfinement et protocoles

Une série d’activités ont repris depuis le 8 juin dernier ou reprendront dès le 1er juillet, notamment dans le secteur de la Culture, du sport et de la jeunesse. En attendant, les différents ministères ont mis à disposition des protocoles pour prévenir la propagation du COVID-19 :

3e volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique

Le Conseil des Ministres restreint élargi aux formations politiques soutenant le gouvernement fédéral s’est réuni ce vendredi 12 juin afin de s’accorder sur une série de mesures de soutien additionnelles faisant partie du troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique.

Pour rappel, le 6 juin dernier, un premier ensemble de mesures a été validé. Il était convenu d’identifier dans un second temps ce qui pouvait venir compléter ce dispositif.

Les nouvelles mesures de soutien qui font l’objet d’un accord peuvent être rangées en deux catégories :

Soutien à l’investissement :

Un nouveau système de tax shelter Covid-19 temporaire jusqu’à la fin de l’année ouvert à l’ensemble des PME ayant été impactées par la crise du Covid-19.

Une déduction pour investissement majorée (25%) pour les investissements effectués entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.

L’augmentation de 50 à 100% de la déductibilité des frais liés à l’organisation d’événements et de catering jusqu’au 31 décembre. Cela évitera qu’un report massif d’événements à l’année prochaine ce qui pourrait ajouter des difficultés à un secteur déjà fort impacté.

La suspension de l’acompte de la TVA de décembre 2020. Pour rappel, les entreprises doivent normalement effectuer un paiement anticipé avant le 20 décembre, celui-ci sera reporté d’un mois. L’objectif est encore une fois de travailler sur les liquidités des entreprises.

Une augmentation de 10 à 20% de la part du revenu net pouvant bénéficier de la réduction d’impôts au titre de libéralité. Dans le même temps, la réduction d’impôts pour les dons effectués en 2020 à des institutions agréées passera de 45 à 60%. Cette dernière disposition vise particulièrement le secteur associatif et permettra d’aider les ONG et les organisations à but non lucratif dont les activités d’intérêt général ont été durement touchées par la crise.

L’organisation du travail

La création d’un chômage Corona adapté qui consiste en une transition entre le chômage temporaire pour force majeur Corona et le chômage économique classique.

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