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Tarif social automatique ce 1er juillet

02/07/09
Tarif social automatique ce 1er juillet

Le tarif social pour le gaz et l’électricité est accordé automatiquement à partir de ce 1er juillet, ont annoncé les ministres de l’Energie Paul Magnette et de la Simplification administrative Vincent Van Quickenborne.

C’est une application de l’accord de gouvernement. D’abord prévue pour le 1er janvier 2008, l’automatisation du tarif social est d’application depuis ce mardi. 100.000 personnes supplémentaires devraient bénéficier de prix réduits pour l’électricité et le gaz.

Les prix minimaux sociaux ("tarifs sociaux") sont accordés aux personnes à bas revenus (allocataires CPAS, GRAPA) ou qui se retrouvent dans une situation précaire (handicap...). Le tarif social est aligné sur le prix le plus bas proposé par les fournisseurs.

Mais la procédure pour obtenir cet avantage était compliquée. Il fallait réintroduire chaque année auprès du fournisseur une demande justifiée par un certificat. Et réintroduire la demande en cas de changement de fournisseur.

On estime à 300.000 le nombre de personnes ayant droit au tarif social. Mais jusqu’ici, 100.000 personnes ne bénéficiaient pas de ce droit.

La nouvelle législation prévoit la récolte centralisée des données auprès des fournisseurs, du registre national et de la banque carrefour de la sécurité sociale. Le SPF Economie avertira le fournisseur concerné s’il y a lieu d’appliquer le tarif social pour le client.

Une liste des ayants-droits a été envoyée ce 1er juillet aux fournisseurs de gaz et d’électricité, ainsi qu’aux gestionnaires de réseaux de distribution. Les fournisseurs appliqueront le tarif social sur base de cette liste.

(photo : GI)



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