Visa autorisant l’exercice de la profession d’aide-soignant : le délai de délivrance fait débat !

Un visa d’autorisation à exercer la profession après obtention du diplôme

Le député Rodrigue Demeuse (écolo), à l’origine de cette question parlementaire adressée à Valérie Glatigny, a d’abord rappelé qu’un délai aussi long pour l’obtention de l’autorisation de la pratique du métier d’aide-soignant était regrettable : “Les visas donnant accès à la profession sont délivrés par le Service public fédéral (SPF) Santé publique ; ils correspondent à une autorisation de pratiquer indispensable pour se lancer sur le marché de l’emploi. Or, selon plusieurs témoignages, le délai de délivrance de ce visa est particulièrement long, puisqu’il serait de quatre à six semaines à partir de l’introduction de la demande. Un tel délai ralentit considérablement la mise à l’emploi de ces jeunes diplômés, alors qu’ils reçoivent des offres concrètes et qu’un manque de personnel se fait cruellement ressentir sur le terrain dans la période actuelle”.

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Il a ensuite demandé à la ministre quelles étaient les causes d’un délai aussi long et si des solutions concrètes et efficaces allaient être apportées, ce à quoi Valérie Glatigny a répondu : “Le certificat de qualification d’aide-soignant délivré dans l’enseignement secondaire de plein exercice et dans l’enseignement de promotion sociale n’est pas suffisant pour obtenir le visa du SPF Santé publique. Il est également nécessaire de se faire enregistrer au préalable comme aide-soignant auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles”, avant d’expliquer la procédure à l’œuvre pour les demandes d’enregistrement en tant qu’aide-soignant : “À l’heure actuelle, pour chaque demande d’enregistrement, un accusé de réception est envoyé par courrier ou par courriel au demandeur dans un délai de 30 jours, comme le prévoit l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016”.

Les conditions nécessaires à l’accélération du processus

Par la suite, la ministre s’est chargée de préciser les conditions à respecter pour une accélération du traitement des demandes reçues : “La section de la commission d’agrément pour les praticiens de l’art infirmier qui est chargée de l’enregistrement des aides-soignants a donné un ordre permanent à l’administration pour que celle-ci puisse, sans avis préalable, délivrer un enregistrement aux candidats titulaires d’un certificat de qualification de promotion sociale ou de formation professionnelle d’aide-soignant. Cet ordre permanent permet de réduire considérablement les délais de traitement des demandes d’enregistrement. Lorsque le dossier est complet, l’enregistrement est donc délivré directement par l’administration. Par contre, les délais de traitement peuvent être allongés si les dossiers sont incomplets ou s’ils ne bénéficient pas de l’ordre permanent et doivent alors être analysés par la section chargée de l’enregistrement des aides-soignants au sein de la commission d’agrément des praticiens de l’art infirmier. Cette section se réunit tous les deux mois”. Ainsi, le système reste encore perfectible car les demandeurs ne sont pas assurés d’être soumis à cet ordre permanent qui délivre automatiquement l’enregistrement.

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Enfin, la ministre a affirmé que la finalisation de l’enregistrement dépend directement du SPF Santé publique, sans que le demandeur n’ait à effectuer de nouvelles démarches. Malheureusement, le demandeur n’a aucune garantie de recevoir dans les plus brefs délais son visa l’autorisant à exercer la profession d’aide-soignant : “Une fois l’enregistrement délivré, la demande de visa auprès du SPF Santé publique est automatiquement générée par l’application informatique commune au SPF Santé publique et aux Communautés. Le demandeur ne doit donc pas faire de démarches supplémentaires. Le visa et le délai de délivrance de celui-ci dépendent toutefois uniquement du SPF Santé publique”.