Bientôt un accouchement anonyme

La Commission de la Justice du Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi relative à l’accouchement discret.

Après avoir pris sa décision, la mère disposera d’un délai de deux mois pour changer d’avis et abandonner sa demande d’accouchement anonyme.

La proposition de loi est le fruit d’un consensus entre plusieurs textes déposés par Philippe Monfils, Nahima Lanjri, Guy Swennen et Patrik Vankrunkelsven.

Si la mère ne change pas d’avis, le consentement à l’adoption est présumé après le délai des deux mois. L’homme qui revendique la paternité pourra s’opposer par voie judiciaire à la demande d’accouchement discret.

Une autorité centrale fédérale conservera les coordonnées de la mère. Le texte précise quelles données seront obligatoires et lesquelles seront facultative. Il prévoit aussi la procédure à suivre en cas de demande visant à retrouver la mère biologique. Si la mère refuse de lever le secret de son identité, un médiateur tentera une intervention en expliquant à la mère l’intérêt pour l’enfant de connaître ses origines.