Cadastre des subventions : la FWB n'est pas pressée...
La Fédération Wallonie-Bruxelles s’est engagée à mettre en place un cadastre des subventions. Mais avant cela, une étude de faisabilité doit être réalisée. Une étape nécessaire mais qui a déjà fait perdre du temps. Beaucoup de temps...[Un article de monasbl.be]
La Fédération Wallonie-Bruxelles a promis un cadastre des subventions (outil indispensable en matière de transparence) et on l’attend. Si le processus est lancé, celui-ci a pris du retard. Au risque de ne pas pouvoir respecter les délais annoncés par le gouvernement...
Etude de faisabilité, où en est-on ?
Une première collecte manuelle des données est prévue pour le 15 juin prochain, mais celle-ci ne concerne que les subventions accordées par les services du gouvernement.
Une étude de faisabilité doit donc être mise sur la table pour déterminer « concrètement les conditions et ressources nécessaires pour opérationnaliser les périmètres du projet pour l’ensemble des parties concernées en Fédération Wallonie-Bruxelles, à savoir le ministère, mais aussi les organismes d’intérêt public et les services administratifs à comptabilité autonome (SACA) », a rappelé le député MR Jean-Luc Nix en Commission du Budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles ce lundi.
Le rapport qui devait être déposé le 31 mars dernier n’a pas été rendu à temps à cause des vacances de Pâques. Le délai a alors été repoussé au 5 mai. 10 jours plus tard, où en est-on ?
Lors de la commission, le député Jean-Luc Nix a interpellé le ministre du Budget André Flahaut à ce sujet :
« Monsieur le Ministre, avez-vous enfin reçu ce rapport ? Quel est son contenu ? Quelles sont les conditions et ressources nécessaires pour mettre en œuvre le décret ? Le groupe de travail s’est-il déjà réuni ? Sa composition a-t-elle été arrêtée ? Comment se passe la collecte manuelle des données dont la première transmission est prévue le 15 juin prochain ? Celle-ci devait être réalisée pour le 5 mai, selon le service eWBS. Cette date a-t-elle bien été respectée ? Avez-vous reçu toutes les données ? Quelles sont les prochaines étapes pour la mise en œuvre du décret ? Les instances subventionnantes ont-elles déjà été contactées à la suite de l’adoption de ce décret ? Comment ont-elles réagi ? »
A son tour, le ministre André Flahaut a déploré le retard pris dans le processus et a confirmé avoir bien reçu le rapport tant attendu :
« Le groupe de travail chargé d’analyser ce rapport ne s’est pas encore réuni, mais va le faire prochainement...
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